Termes et Conditions

Conditions d’utilisation du site Web CVAC-Quebec.net

(ci-après « CVAC Québec »)

L’utilisation du présent site est assujettie aux conditions suivantes. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser. CVAC Québec peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Dégagement de responsabilité

Les documents fournis sur le présent site sont offerts à des fins d’information seulement. Ils constituent des renseignements généraux concernant les domaines du CVAC, Réfrigération et Plomberie. Ils ne constituent PAS un avis professionnel et vous ne pouvez y voir un tel avis.

Le contenu du site Web ne représente pas l’opinion ou les recommandations de CVAC Québec.

Confidentialité des communications

CVAC Québec ne garantit pas la confidentialité des communications envoyées par courriel ou par l’entremise de son site Web ou encore laissées dans l’une des boîtes vocales de l’entreprise. Des renseignements et des documents non sollicités pourraient ne pas être considérés comme confidentiels et ne seront pas protégés par l’immunité entre le conseiller et son client. L’accès au présent site Web ou son utilisation ne créent pas une relation conseiller-client. Bien que l’utilisation du site Web puisse faciliter l’accès aux membres de CVAC Québec ou les communications avec ceux-ci par courriel ou par la boîte vocale, la réception de ces communications ou transmissions par un membre de CVAC Québec ne crée pas en soi une relation conseiller-client.

Bien que CVAC Québec ait déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations contenus dans le présent site Web soient exactes, il ne peut garantir qu’elles le soient, que le site Web soit disponible sans interruption, erreur ou omission, que les défauts seront corrigés ni que le site Web et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site Web et les informations sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité» sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Responsabilité

CVAC Québec et ses employés et associés n’assument aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation des renseignements fournis sur le présent site Web. Ces renseignements ne constituent pas un avis et ne devraient pas être perçus comme tels. Le fait de considérer ces renseignements comme un avis sans en discuter avec un conseiller constitue une mauvaise utilisation des renseignements.

Droit d’auteur et marques de commerce

Le droit d’auteur sur le présent site Web et tous les documents qui y sont contenus appartient à CVAC Québec ou fait l’objet d’une licence délivrée pour CVAC Québec. Le site Web de CVAC Québec ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable exprès écrit de CVAC Québec. CVAC-Quebec.net est une marques de commerce de CVAC Québec. Toutes les autres marques de commerce et appellations de produits ou services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Liens vers CVAC-Quebec.net

CVAC Québec reconnaît et approuve des liens au site Web de CVAC Québec. Les liens devraient être dirigés directement à la page d’accueil au CVAC-Quebec.net ou toute autre page de catégorie ou de compagnie.

Liens vers des sites de tiers

Le site Web de CVAC Québec a été conçu pour constituer une source d’information pour des clients potentiels recherchant des entreprises dans le domaine du CVAC-R et Plomberie. Par conséquent, il contient des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis à des fins pratiques uniquement et ne signifient pas que CVAC Québec appuie ou recommande les renseignements contenus sur les sites Web reliés ni que CVAC Québec garantit leur exactitude, leur actualité ou leur adaptabilité à une fin particulière. CVAC Québec n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites de tiers.

Protection des renseignements personnels

La Loi fédérale définit un renseignement personnel comme tout renseignement concernant un individu identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et de l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail. Autrement dit, les renseignements personnels ne comprennent pas ce que l’on s’attend de trouver sur une carte professionnelle.

Consentement à notre collecte de renseignements personnels

Dans la plupart des cas, nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Habituellement, si vous décidez d’utiliser notre site, nous présumons que nous avons votre consentement implicite à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels; toutefois, nous pouvons à certains moments demander votre consentement exprès, verbal ou écrit. De manière générale, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous au lors de votre création de compte. Quelquefois, nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant auprès d’autres sources, comme un registre gouvernemental ou d’autres conseillers à votre service.

Utilisation des renseignements personnels chez CVAC Québec

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des conseils, pour émettre des factures et pour maintenir notre base de données des clients. En outre, si vous posez votre candidature à un poste chez CVAC Québec, nous utiliserons vos renseignements personnels pour évaluer votre candidature. Enfin, nous pourrions utiliser vos coordonnées (nom, courriel et adresse) pour vous communiquer les plus récents développements, vous informer des nouvelles de CVAC Québec et vous inviter aux événements de notre entreprise.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des restrictions légales et/ou contractuelles et moyennant un avis raisonnable. Le retrait de votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels peuvent nuire à notre capacité de vous représenter et de vous fournir des conseils.

Divulgation des renseignements personnels

De manière générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, à moins que les lois applicables ou une ordonnance d’un tribunal nous y autorisent ou nous y obligent. Voici quelques exemples où nous pourrions divulguer vos renseignements personnels : lorsque la divulgation est nécessaire pour recouvrer des honoraires ou des débours, lorsque nous concluons avec un tiers certains contrats de services, tels d’archivage de dossiers ou d’assurance. Nous pourrions aussi le faire lorsque nous retenons les services d’autres entreprises pour votre compte.

Exactitude de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements que nous avons au dossier soient exacts et à jour. Si, pendant la durée du mandat, certains de vos renseignements personnels changent, veuillez nous en informer pour que nous puissions apporter les modifications nécessaires. Nous pourrions également vous demander à l’occasion si vos renseignements personnels sont à jour.

Protection des renseignements personnels sur le site Web

Comme la plupart des autres sites Web commerciaux, nous pouvons surveiller les habitudes de transmission, l’utilisation du site et les renseignements de sites connexes afin d’optimiser votre visite sur notre site Web.

Nous n’utilisons pas de témoin ni d’autres moyens électroniques pour recueillir des renseignements personnels de vous ou de votre ordinateur; toutefois, notre serveur collectera automatiquement les adresses IP. Nous pouvons voir la procédure d’entrée en communication du fournisseur d’information pour, par exemple, maintenir la sécurité de notre site Web. Nous ne relions pas les adresses IP à d’autres renseignements identifiables personnellement.

Changements de la politique de protection des renseignements personnels

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Ces changements apparaîtront sur le site Internet CVAC-Quebec.net.

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